Parentalité, études, problèmes de santé, nombreuses sont les raisons pouvant amener un salarié à travailler à temps partiel. Soumis à un cadre strict, le temps partiel reste une solution privilégiée par bon nombre d’entreprises en France. Découvrons les spécificités de ce régime.
Qu’est-ce que le travail à temps partiel ?
Tout salarié est soumis à l’un des deux régimes de temps :
- le temps plein ;
- le temps partiel.
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale de travail ou la durée conventionnelle.
La durée légale de travail correspond à :
- 35 heures hebdomadaires ;
- 151,67 heures mensuelles ;
- 1607 heures annuelles.
Par ailleurs, le temps partiel est mis en place :
- par un accord collectif ;
- par une décision unilatérale de l’employeur ;
- à la demande du salarié.
Comment fonctionne le travail à temps partiel ?
Le temps partiel peut être organisé sur la semaine, le mois ou l’année.
La durée minimale et maximale de travail
La durée minimale de travail est fixée par convention ou accord de branche étendu.
À défaut d'accord, la durée minimale de travail est de :
- 24 heures hebdomadaires ;
- 104 heures mensuelles ;
- 1102 heures annuelles.
Il existe, néanmoins, des dérogations à la durée minimale :
- les contrats conclus avant le 1er juillet 2014 peuvent prévoir une durée minimale inférieure à 24 heures ;
- une réduction du temps de travail à la demande du salarié pour raisons personnelles (santé, enfants, etc.) ;
- une réduction du temps de travail à la demande du salarié pour cumuler plusieurs activités ;
- une réduction du temps de travail à la demande du salarié étudiant âgé de moins de 26 ans ;
- en cas de contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée maximale de 7 jours ;
- en cas de CDD ou contrat de travail temporaire pour le remplacement d’un salarié.
Par ailleurs, le travail à temps partiel est soumis à une durée maximale de travail. Le salarié ne peut effectuer un nombre d’heures égal ou supérieur à la durée légale de travail.
En effet, le salarié peut réaliser des heures complémentaires. Ce sont des heures additionnelles au temps de travail prévu dans son contrat. Ces heures sont majorées.
Ainsi, le salarié doit effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat. La réalisation de ces heures complémentaires ne peut conduire le salarié à réaliser un nombre d’heures égal ou supérieur à la durée légale de travail.
Le contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel est soumis à un formalisme strict.
En effet, un écrit est exigé ainsi que certaines mentions :
- la qualification du salarié ;
- la rémunération du salarié ;
- la durée du travail et sa répartition (dans la semaine, le mois, l’année) ;
- les conditions de réalisation d’heures complémentaires ;
- les modalités de communication par écrit au salarié des horaires de travail ;
- les cas de modification de la répartition de la durée de travail ainsi que la nature de cette modification.
Quels sont les congés d’un salarié à temps partiel ?
Un salarié travaillant à temps partiel bénéficie des mêmes droits aux congés payés qu’un salarié à temps plein. Il a ainsi droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectué.
L'employeur doit décompter les jours où le salarié aurait dû travailler selon son horaire contractuel mais également les jours non travaillés.
Quelle est la rémunération d’un temps partiel ?
Le salaire d’un salarié à temps partiel est calculé au prorata de son temps de travail. Le taux horaire doit être identique à celui d’un salarié à temps plein.
Concernant les heures complémentaires, elles donnent lieu à une majoration de salaire.
A défaut de convention ou d’accord, le taux de majoration est :
- de 10 % pour les heures complémentaires accomplies dans la limite de 1/10e de la durée de travail ;
- de 25 % pour les heures complémentaires accomplies au-delà du dixième de la durée de travail.