Le régime réel normal est un régime d'imposition qui s’applique sur les bénéfices et sur la TVA. Ce régime présente des conséquences fiscales ainsi que sur les obligations des entreprises concernées.
Entreprises soumises au régime réel d’imposition sur les bénéfices et sur la TVA et conséquences fiscales et comptables : découvrez l’essentiel du régime réel normal.
Le régime réel normal d’imposition sur les bénéfices
Certaines entreprises sont soumises d’office au régime réel normal d’imposition sur les bénéfices alors que d’autres peuvent opter pour ce régime. Aussi, certaines obligations fiscales et comptables sont reliées à ce régime d’imposition.
Quelles sont les entreprises qui relèvent du régime réel normal d’imposition ?
Le régime réel normal d’imposition concerne toutes les entreprises, soumises à l’impôt sur le revenu (IR) et à l'impôt sur les sociétés (IS).
Cependant, ce régime s’applique par défaut à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à :
- 840 000 € concernant les opérations de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, la fourniture de logement (hors location meublée, meublé de tourisme, gîte rural et chambre d'hôtes) ;
- 254 000 € pour les activités de prestations de services.
Bon à savoir : ces seuils sont applicables jusqu’en 2025.
Comment les entreprises peuvent-elles opter pour le régime réel normal d’imposition ?
Les entreprises non soumises d’office au régime réel normal sont soit soumises au régime réel simplifié, soit au régime de la micro-entreprise. Or celles-ci peuvent opter volontairement pour le régime réel normal si elles le souhaitent.
Cette option est à réaliser auprès du Service des impôts des entreprises jusqu’à la date limite de transmission de la déclaration de résultats. Elle est valable un an, tacitement reconductible pour une durée d'une année supplémentaire.
Quelles sont les obligations comptables des entreprises soumises au régime réel normal d'imposition ?
Les entreprises soumises au régime réel normal d’imposition ont l'obligation de tenir une comptabilité plus développée que celles soumises au régime réel simplifié. En effet, la comptabilité doit s'appuyer sur des pièces justificatives et l’entreprise est obligée de :
- procéder à l'enregistrement comptable chronologique des mouvements affectant son patrimoine (entrées et sorties d’argent) ;
- procéder à un inventaire au moins une fois tous les 12 mois ;
- établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et des annexes ;
- tenir un livre journal et un grand livre.
Le régime réel normal de TVA
La taxe sur la valeur ajoutée, TVA, est un impôt indirect sur la consommation collecté par les entreprises, qui représente la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC). Différents régimes de TVA existent : le régime de franchise en base, le régime réel simplifié et le régime réel normal.
Quelles sont les entreprises soumises au régime réel normal de TVA ?
Les entreprises soumises de plein droit au régime réel normal d’imposition sont également soumises au régime réel normal de TVA.
Ce qui signifie que les entreprises soumises au régime réel normal de TVA sont toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à :
- 840 000 € concernant les opérations de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, la fourniture de logement (hors location meublée, meublé de tourisme, gîte rural et chambre d'hôtes) ;
- 254 000 € pour les activités de prestations de services.
Quelles entreprises peuvent opter pour le régime réel normal de TVA ?
Toutes les entreprises qui relèvent des autres régime de TVA comme le régime de la franchise en base ou du régime réel simplifié peuvent opter pour le régime réel normal, quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires.
Régime réel normal de TVA : comment et quand payer la TVA ?
Les entreprises soumises au régime réel normal de TVA doivent déclarer et payer la TVA chaque mois en ligne via le formulaire n° 3310-CA3 depuis leurs espaces professionnels que impôt.gouv.fr.
Bon à savoir : lorsque le montant annuel de la TVA due est inférieur à 4 000 euros, l’entreprise peut opter pour une déclaration et un paiement trimestriel.