La vérification d’un numéro EORI

Comment vérifier un numéro EORI ?

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) n'est pas utile dans le cadre de vos relations avec d'autres entreprisesautres entreprise. En revanche, il est indispensable pour échanger avec la douane si vous importez ou exportez des marchandises hors de l'Union européenne (UE). Il vous permet en effet de vous identifier auprès des autorités douanières. Pour obtenir cet identifiant unique, vous devez en faire la demande :

• sur le téléservice Soprano ;
• ou via le formulaire Cerfa n° 13930.

Une fois délivré, le numéro EORI est généralement actif sous 24 heures. En cas de doute, vous pouvez néanmoins vérifier la validité de cet identifiant via le service de validation de numéro EORI de la Commission européenne. Pour cela, il vous suffit de renseigner le code qui vous a été délivré et de valider votre demande. Le moteur de recherche vous indique alors plusieurs informations, dont :

• la validité ou l'invalidité du numéro EORI ;
• la raison sociale de la société rattachée à ce code ;
• l'adresse de son siège social.

Comment retrouver un numéro EORI ?

Si vous avez déjà réalisé une demande d'immatriculation communautaire, mais que vous ne retrouvez pas votre identifiant, vous pouvez identifier votre numéro EORI sur le portail de la douane. Pour cela, il vous suffit de renseigner votre numéro SIRET dans le moteur de recherche. Le service vous indique alors :

• le code EORI rattaché au SIRET ;
• l'établissement de rattachement ;
• l'adresse de son siège social.

Vous pouvez également retrouver ou vérifier un numéro EORI sur Pôle Sociétés, une plateforme privée et indépendante fournissant les informations et documents liés aux entreprises. Pour cela, vous pouvez :

• identifier votre entreprise en renseignant l'une de ses informations (raison sociale, SIRET ou Siren) ;
• renseigner votre numéro EORI pour vérifier sa validité.

L’astuce : si votre entreprise est domiciliée en France, votre numéro EORI se compose obligatoirement des lettres FR et des 14 chiffres du numéro SIRET de votre entreprise (exemple : FR 12345678912345). Si vous avez la certitude d’avoir déjà demandé votre identifiant, il n’est donc pas nécessaire de le rechercher, car il aura systématiquement cette forme.

Pourquoi rechercher son numéro EORI ?

Si vous importez ou exportez des marchandises hors de l'Union européenne, le numéro EORI est indispensable pour pouvoir être identifié par les autorités douanières. Cet identifiant vous est notamment utile pour réaliser les démarches suivantes :

• dédouaner des marchandises à l'import ou à l'export ;
• placer des marchandises sous procédure de transit ;
• effectuer les démarches de sûreté-sécurité préalables à toute importation ;
• bénéficier d'un droit d'exonération de TVA pour les opérations d'exportation ;
• présenter votre identifiant lors d'un contrôle douanier ;
• vous connecter à la plateforme douanière pour réaliser vos démarches.

À titre d’exemple, vous aurez besoin d’un numéro EORI pour réaliser les téléprocédures douanières, telles que Delta G et Delta X, NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé), ICS (Import Control System) ou encore ECS (Export Control System).

À noter : en revanche, il n’est pas utile de connaître ou de vérifier le numéro EORI d’un partenaire commercial (clients, fournisseurs, etc.). En effet, ce code unique sert uniquement à être identifié par l’administration des douanes.