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La validité du SIRET à l’étranger

Quelle est la validité du numéro SIRET/Siren à l’étranger ? – Pôle Sociétés ?

Utilisés uniquement en France, les numéros SIRET et Siren permettent d’identifier une entreprise opérant sur le territoire national. Bien qu’ils n’aient pas de valeur réelle à l’étranger, ces identifiants disposent de plusieurs équivalents nationaux et internationaux. Explications.

Un SIRET/Siren est-il valide à l’étranger ?

Le numéro SIRET (Système d’identification du répertoire des établissements), tout comme le numéro Siren (Système d'identification du répertoire des entreprises), est un code délivré par l'Insee : il permet d'identifier une entreprise opérant en France au sein du répertoire Sirene (Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements).

En revanche, les identifiants SIRET et Siren n’ont pas de valeur à l’étranger puisqu’ils servent uniquement à l’administration pour identifier une entreprise opérant en France. D’ailleurs, de nombreux pays disposent d’un équivalent national du Siret :

  • BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) en Belgique ;
  • NIF (Número de Identificación Fiscal) en Espagne ;
  • CRN (Company Registration Number) en Angleterre.

Bon à savoir : une entreprise française souhaitant se développer à l’étranger doit réaliser des formalités déclaratives au sein du pays en question. À cette occasion, elle pourra se voir attribuer un code d’identification, comparable au SIRET et au Siren.

Les entreprises étrangères disposent-elles d’un SIRET ou d’un Siren ?

Permettant d'identifier une entreprise ou un établissement auprès de l'administration, les numéros SIRET et Siren sont attribués suite à l’inscription de l’entreprise au répertoire Sirene. Cette inscription est réalisée automatiquement après la déclaration de début d'activité, symbolisant la création de l'entreprise.

Toutefois, seules les sociétés françaises et les sociétés étrangères opérant en France peuvent être inscrites au répertoire Sirene. Outre les entrepreneurs et sociétés tricolores, un numéro SIRET/Siren peut être attribué aux sociétés de droit étranger disposant d'un établissement ou d'un bureau de liaison en France par exemple. En revanche, les sociétés étrangères n'étant pas représentées ou n'ayant pas d'activité en France ne disposent pas d'un numéro SIRET ou Siren.

Quel est l’équivalent international du SIRET ?

Bien qu’ils n’aient pas de réelle valeur à l’étranger, les numéros SIRET et Siren disposent en revanche d’un équivalent international : le DUNS number (Data Universal Numbering System number). Inventé par l'agence de notation Dun & Bradstreet (D&B) en 1963, ce système d'identification constitue désormais un standard mondial. Il est d'ailleurs notamment utilisé par l'ONU (Organisation des Nations unies), la Commission européenne ou encore Google Adwords. Cet identifiant est également demandé par Apple aux entreprises désirant proposer une application sur l'App Store.

Le DUNS number est composé de 9 chiffres aléatoires permettant d'identifier les entreprises à l'international. À la différence du SIRET et du Siren, cet identifiant n'est toutefois attribué qu'aux personnes morales, à savoir les sociétés. Les personnes physiques, à savoir les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs, n'y sont donc pas éligibles.

Autre différence notable avec le répertoire Sirene : le numéro DUNS est délivré sur demande de l'entreprise et non automatiquement suite à la déclaration de début d’activité. Cette demande peut directement être réalisée auprès de l'agence Dun & Bradstreet ou auprès de Manageo, l'unique service habilité à diffuser et à commercialiser le Duns number en France.

Bon à savoir : au sein de certains pays, un DUNS number sera obligatoire pour réaliser certaines démarches (participation à un appel d'offres, souscription d'un prêt bancaire, etc.). Il se révèle donc indispensable pour les entreprises souhaitant développer leur activité à l'étranger, d’autant plus qu’il constitue un gage de fiabilité.

Sommaire

  • Un SIRET/Siren est-il valide à l’étranger ?
  • Les entreprises étrangères disposent-elles d’un SIRET ou d’un Siren ?
  • Quel est l’équivalent international du SIRET ?

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