Le service VIES pour vérifier un numéro de TVA

Qu’est-ce que le servicele services VIES ?

Le services VIES (VAT Information Exchange System), ou « système d'échange d'informations en matière de TVA » en français, est un moteur de recherche mis à disposition par la Commission européenne. Il permet de vérifier l'existence et l'exactitude d'un numéro de TVA intracommunautaire d'un opérateur économique enregistré au sein de l'Union européenne.

Pour utiliser le moteur de recherche VIES, vous devez renseigner plusieurs informations :

• le pays de l'opérateur économique ;
• le numéro de TVA de l'opérateur ;
• le pays du demandeur (optionnel) ;
• le numéro de TVA du demandeur (optionnel).

Bon à savoir : le service VIES est disponible dans les 23 langues de l’Union européenne.

Comment vérifier un numéro de TVA avec le VIES ?

Après avoir validé votre recherche en renseignant les informations nécessaires, la demande est transmise à la base de données nationale du pays concerné, et ce, par le biais d'une connexion sécurisée. Le service VIES indique alors si le numéro de la TVA intracommunautaire est bien enregistré dans ce pays.

Si le numéro de TVA intracommunautaire est valide dans le pays concerné, le service VIES affiche les informations relatives à l'opérateur économique recherché.

Dans le cas contraire, le moteur de recherche indique que le statut est invalide. Cela signifie que le numéro de TVA renseigné n'est pas enregistré dans la base de données nationales du pays indiqué. Plusieurs raisons peuvent l'expliquer :

• le numéro de TVA intracommunautaire n'existe pas ;
• le numéro de TVA n'est pas actif pour les échanges intracommunautaires ;
• l'enregistrement du numéro de TVA n'est pas encore achevé.

Que faire si votre numéro de TVA n'est pas référencé ?

Vous devez contacter l'administration fiscale tricolore si votre numéro de TVA intracommunautaire n'est pas renseigné dans le service VIES. Elle pourra vous accompagner afin que votre identifiant soit bien valide dans la base de données.

Toutefois, le service VIES n'est pas toujours opérationnel, notamment en raison des mises à jour de la plateforme et des bases de données nationales. Il peut donc être judicieux de réaliser une nouvelle recherche pour confirmer ou non le référencement de votre numéro de TVA intracommunautaire.

Pourquoi vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?

Si vous réalisez des transactions commerciales au sein de l'Union européenne, il est recommandé de vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de vos clients et fournisseurs pour plusieurs motifs.

• Limiter le risque de fraude à la TVA : si le partenaire commercial n’est pas enregistré sur le service VIES, cela peut signifier que l’entreprise n’existe pas réellement. Vous pouvez alors lui demander des informations complémentaires avant de réaliser la transaction.
• Déduire la TVA : si une entreprise achète un bien ou un service, elle peut déduire la TVA achetée de la TVA qu'elle doit reverser à l'État. Pour cela, il faut néanmoins que le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur soit valide.
• Être exonéré de TVA : si le partenaire dispose d'un numéro de TVA valide, l'entreprise n'a pas besoin de facturer la TVA si elle réalise une livraison intracommunautaire. Dans le cas contraire, l'administration peut contester l'exonération et réclamer la TVA due, même si celle-ci n'a pas été payée par l'acheteur.
• Réaliser les déclarations douanières : l'entreprise doit fournir le numéro de TVA intracommunautaire de son partenaire lors de ses déclarations à la douane, aussi bien pour la DEB (déclaration d'échanges de biens) que la DES (déclaration d'échanges de services).