L’opposition à la diffusion de l’avis Sirene

Quelles informations sont diffusées via l’avis Sirene ?

Lors de la création d'une entreprise, ses principales informations administratives et économiques sont portées au répertoire Sirene. Ces informations peuvent alors être consultées par le public via le téléchargement d'un avis de situation au répertoire Sirene. Leur nature dépend toutefois de la forme juridique de l’établissement.

Pour une personne physique, l’avis Sirene mentionne :

• le nom, le nom d'usage, le pseudonyme et les prénoms de l'entrepreneur ;
• l'adresse de l'entreprise ;
• le sexe et la nationalité de l'entrepreneur ;
• les dates et lieu de naissance ;
• la catégorie juridique de l'entreprise ;
• les activités exercées ;
• l'adresse du site Internet ;
• l'e-mail et le numéro de téléphone.

Pour une personne morale, l’avis Sirene présente :

• la raison sociale et la dénomination sociale ;
• le nom commercial et le sigle ;
• la catégorie juridique ;
• les activités exercées ;
• l'adresse du site Internet ;
• l'adresse du siège social ;
• sa qualité éventuelle d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;
• le numéro au répertoire national des associations ou la qualité de société à mission ;
• l'identité du ou des représentants légaux.

Qui peut exercer son droit d’opposition à la diffusion de son avis Sirene ?

Les entreprises ont la possibilité de s'opposer à la diffusion de certaines informations : les données ne pourront alors plus être consultées par des tiers sur le répertoire Sirene, à l'exception des administrations habilitées.

Toutes les entreprises ont la possibilité de s'opposer à la diffusion de leur avis Sirene. Néanmoins, la nature des informations non-communiquées dépend principalement de la personnalité de l'entreprise : morale ou physique. C'est l’article R123-232-1 du Code du commerce qui définit les données publiques pour lesquelles il est possible d'exercer son droit d'opposition.

Comment ne pas diffuser l’avis Sirene d’un entrepreneur individuel ?

Pour les entreprises dotées d'une personnalité physique, à savoir les entreprises individuelles et micro-entreprises, le droit d'opposition permet d'empêcher la diffusion de toutes les principales informations :

• les noms et prénoms de l'entrepreneur ;
• l'enseigne et le nom commercial de l'entreprise ;
• l'adresse exacte de l'établissement ;
• les variables de géolocalisation.

En tant que personne physique, vous devez utiliser la téléprocédure « Changement du statut de diffusion au répertoire Sirene » sur le site de l'Insee. Pour cela, vous devez vous identifier en utilisant le service FranceConnect.

Bon à savoir : votre demande d'opposition à la diffusion de votre avis Sirene est effective sous 48 heures.

Comment ne pas diffuser l’avis Sirene d’une Société ?

Pour les entreprises dotées d'une personnalité morale, telles que les sociétés et les associations, le droit d'opposition s'applique à un nombre restreint d'informations, à savoir :

• l'adresse exacte au sein de la commune ;
• les variables de géolocalisation.

À noter : les autres renseignements relatifs à la société sont diffusés. Toutefois, l'identité des dirigeants des personnes morales n’est jamais communiquée par l'Insee, y compris en l'absence d'opposition.

En tant que personne morale, plusieurs étapes sont à suivre pour exercer votre droit d'opposition à la diffusion de l'avis de situation au répertoire Sirene de votre société :

• se munir d'un justificatif prouvant que vous êtes le responsable légal de la société (extrait KBIS, etc.) ;
• contacter l'Insee via le formulaire en ligne « Demander une information Sirene » ;
• joindre une copie de votre pièce d'identité.

Bon à savoir : l'Insee vous contactera sous 10 jours ouvrés pour vous informer de la bonne prise en compte de votre demande.

Comment lever son droit d’opposition à la diffusion de son avis Sirene ?

Que vous représentiez une personne physique ou morale, la même procédure est à entreprendre pour renoncer à votre droit d’opposition à la diffusion de votre avis de situation au répertoire Sirene. Vous devez en effet :

• utiliser la téléprocédure « Changement du statut de diffusion au répertoire Sirene » pour une entreprise individuelle ;
• utiliser le formulaire « Demander une information Sirene » pour une société.