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Ce que l’URSSAF regarde en premier lors d’un contrôle

Par Zoé AUDU

Publié le

Résumé AI
Contrôle URSSAF : ce qui est vérifié en premier

Crédit image : Unsplash

Le simple mot “URSSAF” suffit souvent à créer du stress chez les entrepreneurs. Pourtant, un contrôle n’est ni exceptionnel ni forcément synonyme de sanction. Dans la majorité des cas, il s’agit de vérifier la cohérence de vos déclarations. Mais certaines choses sont examinées en priorité.
Et ce sont souvent les erreurs les plus simples qui déclenchent des redressements. Voici ce que l’URSSAF regarde en premier.

1. La cohérence entre chiffre d’affaires et cotisations déclarées

La première vérification est presque toujours la même : les chiffres.

L’URSSAF compare votre chiffre d’affaires déclaré avec les cotisations versées. Elle croise également ces informations avec les données transmises par l’administration fiscale.

Ce qu’elle cherche, ce n’est pas la perfection.
C’est la cohérence globale.

Si les montants correspondent logiquement à votre activité, le contrôle reste généralement simple.
En revanche, des écarts inexpliqués peuvent entraîner des demandes de justificatifs supplémentaires.

2. La réalité de votre activité

Un autre point central concerne la nature réelle de votre activité.

L’administration s’assure que votre situation correspond bien au régime choisi. Elle peut notamment s’interroger sur :

  • la dépendance économique à un seul client
  • l’existence d’un lien de subordination
  • l’adéquation entre l’activité exercée et le statut déclaré

Ce type de vérification vise à éviter les situations de salariat déguisé ou de mauvaise qualification du régime social.

3. La rémunération du dirigeant

En société, la rémunération est un sujet sensible.

L’URSSAF observe si le dirigeant se verse un salaire, des dividendes ou une combinaison des deux. Elle vérifie surtout que les montants déclarés correspondent à la réalité des flux financiers.

Ce qui attire l’attention, ce ne sont pas les revenus élevés.
C’est l’incohérence : une activité florissante sans aucune rémunération, ou à l’inverse des versements qui ne correspondent pas aux déclarations.

4. Les exonérations et dispositifs appliqués

Si vous bénéficiez d’un dispositif particulier, comme une exonération temporaire, l’URSSAF vérifiera votre éligibilité et la bonne application des règles.

Il ne s’agit pas d’un soupçon, mais d’un contrôle technique : dates, conditions, plafonds.

Une simple erreur d’interprétation peut suffire à générer un rappel de cotisations.

Faut-il craindre un contrôle ?

Un contrôle URSSAF ne vise pas à “piéger” l’entrepreneur.

Dans la grande majorité des cas, une comptabilité claire, des déclarations cohérentes et des justificatifs conservés suffisent à sécuriser la situation.

Ce que l’administration recherche en priorité, ce n’est pas la perfection absolue.
C’est la transparence et la cohérence.

Sommaire

  • 1. La cohérence entre chiffre d’affaires et cotisations déclarées
  • 2. La réalité de votre activité
  • 3. La rémunération du dirigeant
  • 4. Les exonérations et dispositifs appliqués
  • Faut-il craindre un contrôle ?
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