Déménager est souvent synonyme de cartons et de logistique, mais il ne faut pas oublier le volet administratif ! Changer l'adresse officielle de votre société (le siège social) demande de suivre une procédure précise pour avertir l'administration et les tiers. Rassurez-vous, ce n'est pas si compliqué si l'on procède dans l'ordre. Voici comment officialiser votre nouvelle adresse.
La décision de transfert et la modification des statuts
La première étape se passe en interne. Avant de prévenir l'administration, vous devez acter juridiquement ce changement d'adresse. C'est le moment de sortir vos papiers, mais ne vous inquiétez pas, c'est une formalité très standard.
La procédure varie légèrement selon la forme de votre entreprise :
- Pour une société (SASU, EURL, SAS, SARL) : La décision doit être prise par le ou les associés (ou l'actionnaire unique). Il faut rédiger un procès-verbal (PV) qui décide du transfert du siège social et mentionne la nouvelle adresse.
- Pour une entreprise individuelle : C'est beaucoup plus simple, une simple déclaration suffit lors des formalités finales.
Une fois la décision prise, vous devez mettre à jour vos statuts. Comme l'adresse y figure obligatoirement, vous devez remplacer l'ancienne adresse par la nouvelle dans le document écrit.
Le conseil rassurant : Inutile de tout réécrire ! Vous ne modifiez que l'article concernant le "Siège social".
Les formalités de publicité et l'enregistrement
Une fois vos documents internes prêts, il faut rendre ce changement public. C'est indispensable pour que votre nouvelle adresse soit opposable aux tiers (comme vos fournisseurs ou les impôts).
Voici les démarches à suivre :
- Publier une annonce légale : Vous devez faire paraître un avis de modification dans un Journal d'Annonces Légales (JAL). Attention, si vous changez de département, il faudra parfois publier deux annonces (une dans l'ancien département, une dans le nouveau).
- Déposer le dossier sur le Guichet Unique : C'est l'étape finale. Vous devez vous connecter sur le site de l'INPI (Guichet Unique) pour déclarer la modification.
Pour valider le dossier, l'administration vous demandera généralement :
- Le procès-verbal de décision.
- Les statuts mis à jour.
- L'attestation de parution de l'annonce légale.
- Un justificatif de jouissance des nouveaux locaux (bail, facture EDF, ou attestation de domiciliation).
Une fois validé, vous recevrez votre nouvel extrait Kbis avec la bonne adresse. C'est aussi simple que ça !







