L’extrait KBIS est généralement délivré jusqu’à 10 jours après le dépôt du dossier d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Cependant, vous pouvez avoir besoin d’un justificatif avant ce délai pour entamer des démarches administratives urgentes ou pour lancer votre activité. Dans ce cas, il est possible d’obtenir un KBIS provisoire. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le KBIS provisoire, dans quelles situations le demander et les démarches pour l’obtenir rapidement.
Qu’est-ce qu’un extrait KBIS provisoire ?
L’extrait KBIS provisoire, parfois appelé KBIS express ou KBIS temporaire, est un document qui peut être délivré par le greffe du tribunal de commerce dans les 48 heures suivant la demande d’immatriculation de l’entreprise.
Si vous dirigez une entreprise commerciale, ce document provisoire vous permet d’effectuer certaines formalités administratives dans l’attente de recevoir votre extrait KBIS définitif.
Selon les greffes des tribunaux de commerce, l’extrait KBIS est livré entre 5 à 10 jours après le dépôt du dossier d’immatriculation au RCS. En cas de démarches urgentes, vous pouvez gagner quelques jours en obtenant un extrait KBIS temporaire.
Aucun motif particulier n’est requis pour demander un extrait KBIS provisoire.
Dans quelles situations demander un extrait KBIS provisoire ?
L’extrait KBIS provisoire sert à justifier de l’existence légale et juridique de l’entreprise entre le dépôt du dossier et la réception du KBIS complet. Il atteste également que la demande d'immatriculation de votre entreprise est en cours de traitement.
Pendant ces quelques jours, vous pouvez être tenu d’effectuer des formalités administratives urgentes liées au lancement de votre activité. Dans l’attente du document définitif, l’obtention d’un extrait KBIS express peut vous être utile pour :
- ouvrir un compte en banque professionnel ;
- signer un bail commercial ;
- souscrire des assurances obligatoires et facultatives pour votre entreprise ;
- répondre à un appel d’offres ;
- passer une commande de matériels auprès d’un fournisseur…
Quelles sont les informations présentes sur l’extrait KBIS provisoire ?
Même s’il s’agit d’un document temporaire, l’extrait KBIS provisoire inclut les principales informations relatives à votre entreprise, à savoir :
- son nom ou sa raison sociale ;
- l’adresse de son siège ;
- son numéro SIREN (composé de 9 chiffres) ;
- son code APE (activité principale exercée) ;
- un numéro d’immatriculation provisoire au RCS.
À noter : seul l’extrait KBIS complet contient le numéro d'immatriculation définitif au RCS.
Comment obtenir un extrait KBIS provisoire ?
Pour obtenir un extrait KBIS provisoire, vous devez en faire la demande directement auprès du greffe du tribunal de commerce de la région où est domiciliée votre entreprise.
La demande doit être déposée au moins 48 heures après le dépôt du dossier d’immatriculation, soit sur place, soit par e-mail, en fournissant votre numéro SIREN (délivré par l’Insee). Vous trouverez ce numéro dans votre espace personnel sur le Guichet unique des formalités des entreprises.
Les délais de livraison varient d'un greffe du tribunal de commerce à l’autre. En cas d’urgence, il est recommandé de se renseigner en amont afin de connaître les délais de traitement et les modalités d’obtention spécifiques à votre région.
Quelle est la durée de validité de l’extrait KBIS provisoire ?
Comme son nom l’indique, l’extrait KBIS provisoire est un document temporaire. Il est valable uniquement jusqu'à l’obtention de l’extrait KBIS définitif. Une fois ce dernier reçu, l’extrait KBIS provisoire n’a plus de valeur juridique.
Assurez-vous donc de mettre à jour tous vos justificatifs dès réception de l’extrait KBIS définitif.
Quelles alternatives pour obtenir un extrait KBIS rapidement ?
Dans l’attente de l’obtention de l'extrait KBIS définitif, d’autres documents peuvent justifier temporairement de l’existence légale de votre entreprise.
Obtenir l’avis de situation au répertoire Sirene
Délivré par l’Insee, l’avis de situation au répertoire Sirene (répertoire national d'identification des entreprises et de leurs établissements) contient les informations principales sur l’entreprise, telles que :
- son nom ;
- son numéro de SIRET ;
- son adresse ;
- sa forme juridique ;
- son code APE ;
- éventuellement, les autres établissements liés à l’entreprise.
L’avis de situation au répertoire Sirene peut être utilisé pour accomplir certaines démarches en urgence. Cependant, il n’a aucune valeur juridique.
Le récépissé de dépôt de dossier d’immatriculation
Après avoir déposé votre demande d’immatriculation auprès du Guichet des formalités des entreprises, vous recevez un récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise (RDDCE) précisant que votre dossier est “En attente d’immatriculation”.
Ce document provisoire atteste que votre dossier d’immatriculation est en cours de traitement. Il est valable jusqu'à réception d’une notification confirmant l’immatriculation définitive de l’entreprise. Le récépissé est valable pour une durée maximum de 1 mois.
Comment obtenir rapidement un extrait KBIS en ligne ?
Demander un extrait KBIS en ligne est une autre façon de réduire le temps d’attente par rapport à sa version au format papier.
Pour obtenir rapidement un extrait KBIS, il est possible de passer par différents services :
- MonIdenum : géré par les greffes des tribunaux de commerce, le service MonIdenum permet d’obtenir rapidement et gratuitement l’extrait KBIS de votre entreprise, sous réserve d’avoir créé au préalable une identité numérique officielle ;
- Infogreffe : la plateforme Infogreffe rassemble toutes les informations collectées par les greffes des tribunaux de commerce. Elle constitue donc une bonne alternative pour obtenir un extrait KBIS en ligne dans les meilleurs délais ;
- Pôle Sociétés : polesocietes.com est une plateforme qui se charge de transmettre directement votre demande au greffe du tribunal de commerce compétent et de vous envoyer un extrait KBIS définitif au format numérique (par e-mail). Avant d’envoyer votre dossier, le service vérifie que votre dossier est complet, ce qui permet de raccourcir le délai d’obtention du KBIS. Les demandes sont traitées dans un délai de 24 heures maximum.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’un extrait KBIS provisoire ?
- Dans quelles situations demander un extrait KBIS provisoire ?
- Quelles sont les informations présentes sur l’extrait KBIS provisoire ?
- Comment obtenir un extrait KBIS provisoire ?
- Quelle est la durée de validité de l’extrait KBIS provisoire ?
- Quelles alternatives pour obtenir un extrait KBIS rapidement ?
- Comment obtenir rapidement un extrait KBIS en ligne ?