Assurances professionnelles dans le bâtiment

Assurances professionnelles du bâtiment : quelles obligations ?

Le secteur du bâtiment est marqué par des risques élevés. On considère que c’est un secteur sensible. Les activités exercées dans ce domaine exposent ainsi les professionnels à de nombreuses responsabilités au cours des chantiers et à leur issue. Face à ces enjeux, les assurances professionnelles exercent un rôle central en offrant une protection indispensable contre les incidents. Découvrons l’ensemble du dispositif.

Est-ce qu’une assurance professionnelle est obligatoire dans le bâtiment ?

A l’instar d’autres secteurs, plusieurs assurances sont obligatoires dans le bâtiment.

La première est l’assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance est obligatoire pour tous les professionnels du secteur du bâtiment (maçons, électriciens, plombiers, architectes, etc.).

Elle couvre l’ensemble des dommages causés au professionnel ou aux tiers dans le cadre de l’activité.

Par ailleurs, la loi Spinetta du 4 janvier 1978 a imposé deux autres assurances obligatoires dans le secteur :

  • l’assurance décennale pour les constructeurs : en cas d'intervention dans la construction d’un bâtiment, le professionnel est responsable des dommages causés 10 ans suivant la construction (résultant de l’usage ou de la solidité de l’ouvrage) ;
  • l’assurance dommages-ouvrage pour les maîtres d’ouvrage (promoteurs immobiliers, propriétaires, etc.).

Par ailleurs, en cas d’utilisation de véhicules, les professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire à des assurances automobiles. En effet, ce type d’assurance est obligatoire pour tout propriétaire d’un véhicule (voiture, utilitaire, deux-roues, etc.).

Que couvrent les assurances professionnelles dans le bâtiment ?

Les assurances professionnelles du secteur du bâtiment apportent des garanties diverses.

Les garanties de l’assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle protège le professionnel contre tous les dommages causés à sa personne ou à des tiers (clients, fournisseurs, etc.) dans le cadre de son activité.

Les dommages couverts sont de trois catégories :

  • les dommages matériels : détériorations, destructions, dégâts suite à une mauvaise installation (etc.) ;
  • les dommages corporels : les blessures sur un chantier, par exemple ;
  • les dommages immatériels : un retard de chantier, par exemple.

Ce type d’assurance couvre l'ensemble des frais résultant de ces dommages. Nous pouvons citer à titre d’exemple le cas d’un client qui visite un chantier et fait une chute en raison d’un échafaudage mal installé. L’assurance prendra en charge l’ensemble des frais de soin (hospitalisation, opération, etc.) de la victime mais également les indemnités éventuelles qu’il pourrait obtenir par le biais d’une action en justice en réparation de son préjudice.

L’assurance responsabilité civile professionnelle peut être assortie d’autres garanties ajoutées par le professionnel telles que la protection juridique. Les frais de défense lors d’un litige seront ainsi pris en charge intégralement.

Les garanties de l’assurance décennale

L’assurance décennale concerne aussi bien les travaux de construction, d’extension que de rénovation d’un bien immobilier.

Elle couvre l’ensemble des dommages pouvant impacter l’usage ou la solidité de l’ouvrage.

Elle intervient donc lorsque le bien est touché par les dommages suivants :

  • dommages impactant la solidité du bâtiment : fissures, effondrement partiel ou total, affaissement des fondations, fragilités des matériaux utilisés (etc.) ;
  • dommages rendant le bâtiment inutilisable : mauvaise isolation, humidité, infiltration d’eau (etc.) ;
  • défaut du sol : glissement de terrain, effondrement des fondations (etc.).

De manière globale, l’ensemble des dommages impactant la solidité du bâtiment ou son usage est couvert par la garantie décennale.

Les garanties de l’assurance dommage-ouvrage

Cette assurance apporte une couverture financière des dommages couverts par la garantie décennale. Elle s’impose donc à tout maître d’ouvrage qui entreprend des travaux de construction, d’extension ou de rénovation.

Ses garanties s’appliquent lors des dommages impactant :

  • la solidité de l’ouvrage : effondrement des murs, fissures importantes, impact des fondations (etc.) ;
  • l’utilisation de l’ouvrage : infiltrations d’eau, humidité (etc.) ;
  • les éléments indissociables à l’ouvrage : les installations ne pouvant être démontées comme les canalisations, la toiture, le système de chauffage, etc.

Quels sont les risques en cas d’absence d’assurances professionnelles dans le bâtiment ?

Le secteur du bâtiment est considéré comme sensible car les risques de dommages sont multiples. La souscription à ces différentes assurances est obligatoire pour protéger les professionnels des conséquences désastreuses pour leur activité.

Le non-respect de cette obligation fait courir aux professionnels d’énormes risques.

En effet, le premier risque est juridique. L’absence de souscription aux assurances professionnelles obligatoires est passible de sanctions pénales et administratives. Le professionnel peut être condamné à une peine d’amende et d'emprisonnement. Il peut également être soumis à une interdiction d’exercice.

Par ailleurs, l’absence de souscription fait courir d’énormes risques financiers au professionnel. En effet, les assurances ont pour objectif de couvrir financièrement l’ensemble des frais résultant des dommages causés. Ces frais de réparation ou d’indemnités s’élèvent à des montants très conséquents, surtout en cas de dommage corporel.

Si le professionnel ne dispose d’aucune couverture, il devra assumer l’ensemble des frais avec ses propres fonds. Ce type d’erreur peut conduire son entreprise à mettre la clé sous la porte et le faire crouler sous les dettes. Pire encore, certains de ses biens personnels peuvent être saisis s’il est sous le régime de l’entreprise individuelle.

En outre, même si l’entreprise survit malgré ces coûts exorbitants, sa réputation peut être entachée. Elle s’expose au risque de la perte de clients existants et de la fuite de clients potentiels. Ceci peut affecter lourdement sa pérennité sur le long terme.

Comment souscrire à des assurances professionnelles dans le bâtiment ?

Comme pour toute souscription à une assurance, plusieurs étapes doivent être respectées pour une couverture adaptée.

En premier lieu, il convient d’identifier les assurances obligatoires et les assurances recommandées.

Ensuite, il faut identifier l’ensemble des besoins de l’entreprise. Pour ce faire, trois éléments doivent être étudiés :

  • les activités de l’entreprise : l’activité principale et les activités secondaires ;
  • la taille de l’entreprise : les risques à couvrir dépendent de cet élément et de la taille des chantiers ;
  • les risques potentiels : une identification des risques globaux mais également spécifiques à l’entreprise.

Ce travail permettra de mesurer l’étendue de la couverture nécessaire des assurances obligatoires.

Après cette étape, le professionnel doit effectuer un comparatif des différentes offres. Ce travail peut être long en raison de la multitudes d’assurances classiques et d’assurances en ligne. Il devra comparer les prix, les garanties ainsi que les exclusions.

Pour ce faire, il peut passer par des compagnies d’assurances traditionnelles afin d’obtenir des devis personnalisés suite à un rendez-vous ou passer par des assurances en ligne pour générer des devis instantanément.

Une étude des avis laissés par les clients est également judicieux avant d’effectuer son choix.

Il est vivement recommandé de passer par un courtier en assurance pour cette étape. Cela permettra au professionnel de gagner en efficacité et en rapidité.

Enfin, des ajustements au contrat seront peut-être nécessaires. Si la couverture de base n’est pas suffisamment adaptée à l’entreprise, des garanties supplémentaires pourront être ajoutées. Ces ajustements ont un impact sur le tarif final de l’abonnement donc une étude comparative devra être faite à nouveau.

Quelles assurances professionnelles sont recommandées dans le bâtiment ?

En dehors des assurances obligatoires, certaines garanties présentent une utilité dans le secteur du bâtiment.

L’assurance perte d’exploitation vient compenser les pertes de revenus de l’entreprise en cas de sinistre, notamment s'il induit une interruption de l’activité. Ainsi, lorsqu’un incident survient et suspend l’avancement d’un chantier, cette assurance constitue un véritable filet de sécurité pour l’entreprise et assure sa pérennité. Elle permet de maintenir l’entreprise dans son état initial par une compensation financière adaptée.

La protection juridique est une garantie qui peut être ajoutée à une assurance existante (l’assurance responsabilité civile professionnelle, par exemple) ou souscrite de manière indépendante. Elle offre différents services :

  • la mise à disposition d’experts juridiques pour toute demande ;
  • un accompagnement en cas de conflit (en phase de conciliation ou pour la défense d’un dossier litigieux au tribunal) ;
  • la prise en charge de l’ensemble des frais de justice.

L’assurance transport présente son utilité pour les entreprises déplacant régulièrement du matériel. Elle couvre les risques de vol, de perte ou d’endommagement des outils pendant leur transport.

Enfin, l’assurance multirisque professionnelle permet de rassembler plusieurs garanties en une couverture globale : l’assurance responsabilité civile professionnelle, l’assurance perte d’exploitation et la protection juridique. Plusieurs garanties supplémentaires peuvent être ajoutées pour une protection plus large.

Assurances professionnelles dans le bâtiment : quels sont nos conseils ?

Plusieurs recommandations peuvent être faites pour une bonne gestion du risque dans le secteur du bâtiment.

Bien que les assurances apportent une couverture optimale, il convient de limiter au maximum les risques de dommages. En effet, le fonctionnement d’une assurance professionnelle diffère de celui d’une assurance personnelle. Une compagnie d’assurance est libre de résilier son contrat après la survenance d’un seul sinistre. Les conséquences peuvent être fâcheuses car les entreprises considérées comme “à risque” peuvent rencontrer des difficultés à souscrire une assurance par la suite.

Pour limiter tout risque, deux mesures doivent être mises en place :

  • une formation constante du personnel de chantier sur les règles de sécurité ;
  • des pratiques de sécurités strictes : détail des mesures dans le règlement intérieur, sanctions disciplinaires, équipements de sécurité adaptés, installations sécurisées, etc.

En outre, il faut être vigilant face aux évolutions de son entreprise. En effet, un changement de sa taille, un élargissement des chantiers ou une diversification des activités doivent alerter sur le niveau de couvertures d'assurances souscrites. Il convient de toujours de vérifier les garanties et apporter les ajustements nécessaires pour couvrir l’ensemble des besoins de l’entreprise.

Enfin, lorsqu’un sinistre survient, il est indispensable de respecter l’ensemble de la procédure applicable. Une déclaration doit être faite à l’assureur dans les plus brefs délais et comprend une description complète, précise et réelle des faits dommageables.

Durant l’instruction du dossier, un suivi minutieux devra être effectué par le professionnel pour s’assurer que le montant de l’indemnisation couvre suffisamment les frais.