Le portail Soprano de la douane

Qu’est-ce que le portail Soprano ?

Le portail Soprano (Demande d’autorisation douanière et fiscale) est un service proposé par le portail de la Direction générale des douanes et droits indirects. Une fois inscrites sur cette plateforme, les entreprises réalisant de l'import-export peuvent soumettre en ligne leurs demandes d'autorisation à la douane. À titre d’exemple, ces demandes peuvent porter sur un dédouanement de marchandises, une exonération de TVA ou encore le placement de produits sous procédure de transit.

À l'heure actuelle, cette plateforme offre deux accès différents selon le statut du professionnel.

• Soprano : cet accès est réservé aux professionnels ayant opté pour le statut « Opérateur Douane » (certification douane). Il permet de réaliser toutes les téléprocédures proposées par la douane (RTC, OEA, REX, EORI, etc.).
• Soprano – Accès simplifié (Soprano - AS) : cet accès est proposé aux professionnels qui ne disposent pas du statut « Opérateur Douane ». Il ne permet de réaliser qu'un nombre limité de téléprocédures (EORI, e-APS, etc.).

Pour avoir accès à l'ensemble des services du portail Soprano, il est donc nécessaire d'obtenir le statut « Opérateur Douane », aussi appelé Opérateur économique agréé (OEA). La démarche prend 9 à 12 mois et passe par la réalisation d'un audit interne.

Bon à savoir : le portail Soprano DI est désormais fermé. Il permettait auparavant de faire une demande d'intervention auprès de la douane.

À quoi sert le service Soprano de la douane ?

Le service Soprano donne accès à l’ensemble des téléprocédures permettant la délivrance d'autorisations octroyées par la douane dans le cadre d'activités d'import et d'export.

• Dédouanement : le portail permet de réaliser une demande pour bénéficier du statut d’Opérateur économique agréé. Vous pouvez également l'utiliser pour demander un renseignement tarifaire contraignant (RTC) pour connaître le code tarifaire des marchandises que vous souhaitez importer ou exporter.
• Demande d'intervention : le service Soprano vous permet de déposer une demande d'intervention auprès de la douane afin de renforcer votre protection sur un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle dont vous êtes titulaire.
• Fiscalité : la plateforme permet de réaliser une déclaration de profession afin de bénéficier de l'exonération de droits d'accises pour l'import d'alcool. Ce service sert aussi pour l'homologation du prix du tabac, la déclaration de stocks de tabac, ainsi que la dénaturation et la modification d'alcool. Enfin, vous pouvez l'utiliser pour réaliser une demande de classement final afin de savoir les taxes applicables aux marchandises que vous fabriquez ou commercialisez.
• EORI : le portail Soprano vous permet de faire une demande de numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) en ligne.
• REX : vous pouvez utiliser ce service pour obtenir un numéro REX afin d'auto-certifier l'origine de vos marchandises dans certains cadres juridiques.
• Décisions douanières : la plateforme vous permet notamment de faire une demande pour placer vos marchandises sous procédure de transit.
• e-APS : ce service vise à gérer les autorisations relatives aux produits stratégiques, à savoir le matériel de guerre et les armes à feu.

Comment demander un numéro EORI sur Soprano ?

Le numéro EORI est obligatoire si vous importez ou exportez des marchandises hors de l'Union européenne, notamment pour réaliser diverses téléprocédures (Delta G, Delta X, NSTI, ICS, etc.).

Vous pouvez demander un numéro EORI sur le portail Soprano, y compris si vous n’avez pas le statut « Opérateur douane ». Pour cela, vous devez :

• sélectionner la procédure « Demande de numéro EORI » ;
• désigner le PEA (Pôle d'action économique) compétent pour gérer votre demande ;
• renseigner votre numéro SIRET ou Siren ;
• indiquer les coordonnées de votre entreprise ;
• renseigner votre numéro de TVA intracommunautaire.

Une fois délivré, votre numéro EORI est généralement actif sous 24 heures.