En France, faciliter et encourager l’entreprenariat est essentiel afin de stimuler l’emploi et l’innovation. La mise en place de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) s’inscrit donc dans ce cadre pour permettre aux demandeurs d’emploi d’investir dans des projets entrepreneuriaux.

Qu’est-ce que l’ARCE ?

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise est une aide accordée par France Travail (ex Pôle emploi) aux demandeurs d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Elle leur permet d’obtenir une partie de leurs allocations chômage sous forme de capital.

Cette aide n’est pas la seule option pour un auto-entrepreneur. En effet, il peut se contenter de ses allocations chômages et d’une éventuelle rémunération de dirigeant d’entreprise.

En revanche, l’auto-entrepreneur ne peut choisir qu’une des deux options.

Quelle est la différence entre l’ACRE et l’ARCE ?

L’ARCE est souvent confondue avec l’ACRE (aide à la création et la reprise d’entreprise) mais ces deux régimes sont très distincts.

En effet, l’ACRE se traduit par un exonération du taux de cotisations sociales versées durant le première année de création/reprise d’une micro-entreprise. Elle se différencie ainsi de l’ARCE qui représente une somme versée comme capital.

Par ailleurs, l’ACRE peut être accordée à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise tandis que l’ARCE ne concerne que les demandeurs d’emploi.

Enfin, l’ACRE est accordée de manière automatique tandis que l’ARCE nécessite une démarche auprès de France Travail.

Quels sont les avantages de l’ARCE ?

L’un des principaux avantages de l’ARCE est l’apport financier immédiat. En effet, avec un versement sous forme de capital, l’entrepreneur peut disposer de ses allocations chômage sous forme de grosse somme, souvent très utile au démarrage d’une activité.

Cet apport lui permet ainsi d’éviter de contracter un prêt ou de demander des fonds ailleurs.

L’ARCE soulage donc l’entrepreneur et simplifie le démarrage de son activité. De plus, la procédure est encadrée par France Travail et ne pose pas de difficulté particulière en matière administrative. Les démarches sont claires, ce qui est encourageant lorsque l’on souhaite lancer son activité.

Par ailleurs, l’ARCE n’est pas soumise à imposition contrairement à d’autres revenus ou aides (l’ARE en est un exemple).

Combinée avec l’ACRE, l’ARCE apparaît comme très avantageuse en début d’activité.

Son utilisation est libre et aucun remboursement n’est exigé en cas d’échec. Elle offre ainsi une grande liberté et toute la latitude nécessaire à l’entrepreneur pour exercer.

Elle répond donc à l’objectif fixé par l’Etat d’encourager l’emploi. Permettant une flexibilité et une stabilité au démarrage d’une entreprise, cette aide contribue au développement de l’emploi et à la pérennité de ces activités.

Quels sont les inconvénients de l’ARCE ?

Malgré ses nombreux avantages, l’ARCE présente un certain nombre d’inconvénients.

En effet, n’étant pas compatible avec l’ARE, le bénéfice de cette aide prive l’entrepreneur d’un versement mensuel de ses allocations chômage. De plus, en cas d’échec rapide de l’activité, le montant de l’ARCE peut s’avérer insuffisant pour compenser les pertes. L’entrepreneur peut se retrouver privé de fonds voire endetté notamment en raison de la perte de ses droits ARE non utilisés après 3 ans.

Par ailleurs, son montant est assez limité. Bien que réhaussé depuis 2023 (de 45 % à 60 % des droits restants de l’ARE), la somme n’est pas très conséquente notamment si l’entrepreneur a utilisé une partie importante de ses droits avant la demande de cette aide.

De plus, l’aide est versée en deux fois et le second versement n’intervient que 6 mois plus tard. L’entrepreneur ne bénéficie que d’une faible somme au démarrage de son activité et doit parvenir à pérenniser s’il souhaite disposer de fonds supplémentaires.

Qui peut bénéficier de l’ARCE ?

L’ARCE est une aide destinée aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise.

Peuvent ainsi en bénéficier les demandeurs d’emploi remplissant les conditions suivantes :

bénéficiaires de l’ARE (Aide de retour à l’emploi) et créant ou reprenant une entreprise ;
ayant entamé des démarches de création ou reprise d’entreprise pendant leur préavis, leur congé de reclassement ou leur congé de mobilité. Les démarches doivent être effectuées après la fin du contrat de travail ;
bénéficiaires de l’ACRE.

Comment bénéficier de l’ARCE en auto-entreprise ?

L’attribution de l’ARCE n’est pas automatique. En effet, depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants sous régime de la micro-entreprise sont dans l’obligation d’effectuer certaines formalités.

Pour commencer, il doit adresser une demande d’ARCE à France Travail. Pour ce faire, il faut se rapprocher d’un conseiller France Travail afin d’en discuter.

France Travail peut accompagner le créateur ou repreneur dans son projet.

Par ailleurs, l’obtention de l’ARCE est subordonnée à deux conditions :

présenter un justificatif de création ou reprise d’entreprise (par exemple un extrait KBIS) ;
présenter un justificatif d’obtention de l’ACRE (en cas de retard, il est possible de remettre une récépissé du dépôt de la demande). Ce justificatif est délivré par l’Urssaf.

En résumé, les étapes pour bénéficier de l’ARCE sont les suivantes :

demande de l’ACRE auprès de l’Urssaf au moyen d’un formulaire spécifique ;
contact d’un conseiller France Travail pour formuler sa demande d’ARCE ;
remise des justificatifs (business plan, immatriculation, attestation d’ACRE, etc.) ;
validation du dossier par France Travail et premier versement.

Quel est le montant de l’ARCE ?

Le montant de l’ARCE est calculé en fonction des droits restants à l’ARE du demandeur d’emploi. Il correspond à 60 % (auparavant 45 %) du montant brut des droits restants.

Comprendre ceci est essentiel car la somme varie en fonction des situations. Plus le demandeur aura épuisé ses droits et moins la somme sera élevée.

A titre d’exemple nous pouvons citer le cas d’un demandeur d’emploi dont les allocations restantes sont égales à 10 000 euros. S’il bénéficie de l’ARCE, il pourra percevoir 6 000 euros versés en deux temps : 3 000 euros au démarrage de son activité et 3 000 euros 6 mois plus tard en cas de poursuite d’activité.

Les 40 % restants sont gelés durant cette période et pourront être réclamés en cas de cessation d’activité sous un délai de 3 ans.

Bon à savoir : une déduction de 3 % du capital versé est faite pour le financement des retraites complémentaires.

Comment est versé l’ARCE ?

Le versement de l’ARCE est effectué en deux temps :

un premier versement de la moitié du montant de l’aide à la date du début d’activité (lorsque toutes les conditions d’attribution sont réunies) ;
un second versement 6 mois après la date du premier si l’entrepreneur poursuit toujours son activité.

Peut-on bénéficier de l’ARE après l’ARCE ?

Si l’entreprise cesse son activité, il est possible de prétendre au reste des allocations non versées. Pour en bénéficier, il faut se réinscrire en tant que demandeur d’emploi.

Cependant, il faut être vigilant sur les délais. En effet, la partie restante est gelée durant 3 ans à partir de la date d’ouverture du droit à l’aide en comptant la durée d’ouverture des droits initiaux.

Quel est le plus avantageux entre l’ARE et l’ARCE ?

En cas de création ou reprise d’entreprise, l’ARE sera plus avantageux que l’ARCE dans les cas suivants :

l’entrepreneur a besoin de revenus réguliers et stables afin de couvrir ses dépenses personnelles ;
l’activité ne nécessite pas de gros besoins financiers (par exemple, une activité digitale en freelance) ;
l’entrepreneur souhaite avoir une sécurité en cas d’échec.

En revanche, l’ARCE sera préférable dans les cas suivants :

le lancement de l’entreprise nécessite un certain capital (achat de matériel, publicité, etc.) ;
l’entrepreneur souhaite se concentrer pleinement sur son activité quitte à renoncer à la sécurité qu’offre l’ARE ;
l’entrepreneur dispose d’un projet viable qui a de grandes chances de fonctionner (par exemple, il a déjà trouvé ses premiers clients).

Quelles sont les aides compatibles avec l’ARCE ?

En dehors de l’ACRE, d’autres aides sont compatibles avec l’ARCE.

En effet, selon la position géographique de l’entreprise, diverses aides locales ou régionales peuvent être accordées : TP’up Relance en Ile de France, une subvention accordée aux TPE/PME, par exemple.

Les entrepreneurs peuvent également disposer de prêts d’honneur. Ce sont des crédits à taux zéro accordés sans garantie personnelle. Plusieurs organismes en délivrent tels que Initiative France ou Réseau Entreprendre.

Par ailleurs, l’ARCE est compatible avec le NACRE (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise). Ce dispositif a pour objectif d’accompagner les entrepreneurs dans toutes les étapes de leur projet. Il vise à favoriser la réussite et la pérennité des entreprises à travers un soutien technique, financier et personnalisé.

Enfin, il existe d’autres exonérations que l’ACRE. En effet, dans certaines zones, une exonération des charges sociales est applicable :

zones de revitalisation rurale (ZRR) : exonération de cotisations patronales ;
zones franches urbaines (ZFU) : exonération de cotisations patronales.

Les entreprises implantées dans ces zones bénéficient également de certaines exonérations fiscales (impôt sur le revenu ou sur les sociétés).

En conclusion, l’ARCE constitue un levier financier stratégique pour les demandeurs d’emploi souhaitant concrétiser leur projet entrepreneurial. Versé sous forme de capital, ce dispositif offre une trésorerie de départ, souvent essentielle pour débuter une activité. De plus, cette aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs tels que l’ACRE ou le NACRE. Toutefois, il faut s’assurer de la viabilité de son projet afin d’en tirer profit. L’ARCE s’inscrit ainsi pleinement dans cette vision de promouvoir l’entreprenariat en France. Ce dispositif favorise la création d’entreprise et contribue au développement économique du pays.