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Actes et statuts
Téléchargez les actes d'une entreprise en ligne : statuts de la société, déclaration modificative au RCS, PV d'assemblée générale, etc.
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Annonces BODACC
Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) regroupe toutes les principales informations administratives des entreprises immatriculées au RNCS.
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Avis de situation au répertoire Sirene
L'avis de situation au répertoire Sirene est une fiche d'identité attestant de l'existence juridique et administrative d'une entreprise.
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Brevets
Recherchez un brevet à partir des informations de l'entreprise l'ayant déposé : raison sociale, numéro Siren ou numéro SIRET.
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Code APE
Aussi appelé code NAF, le code APE (activité principale exercée) sert à identifier le domaine d'activité principal d'une entreprise. Il est composé de 4 chiffres et d'une lettre.
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Comptes annuels
Recherchez, téléchargez et consultez les comptes annuels d'une entreprise ou d'une société pour prendre connaissance de sa situation comptable et financière.
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Cotation Banque de France
La cotation Banque de France est un indicateur reconnu pour évaluer la capacité d'une entreprise à honorer ses engagements financiers.
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Diag. NOTA-PME
Renseignez les informations d'une entreprise (raison sociale, numéro Siren, etc.) afin de télécharger son rapport-diagnostic NOTA-PME et son Indice de performance financière (IPF).
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Diagnostic AFDCC
Réalisé à partir des comptes annuels, le diagnostic AFDCC attribue une note aux entreprises, permettant d'estimer leur risque de défaillance à moyen terme.
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Dirigeants et bénéficiaires effectifs
Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques disposant d'un pouvoir de contrôle sur une société. Il peut s'agir d'un associé, d'un actionnaire ou encore d'un dirigeant.
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Extrait KBIS
L'extrait KBIS constitue la preuve de l'immatriculation d'une entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
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Extrait Pôle Sociétés
L'Extrait Pôle Sociétés est une synthèse d'immatriculation : elle regroupe toutes les principales informations des entreprises enregistrées au RNE.
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Logiciel comptable
Accessible depuis le menu du site Pôle Sociétés, notre logiciel comptable vous permet de gérer la comptabilité de votre entreprise plus facilement. Édition de factures, création de fiches clients, suivi de l'activité financière ou encore assistance : découvrez toutes les fonctionnalités de notre outil de comptabilité en ligne.
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Marques
Recherchez une marque déposée à partir de ses informations : numéro, nom, statut ou encore identité de son titulaire.
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Note PoleScore
Obtenez une note pédagogique des entreprises basée sur 3 critères : la performance financière, la résilience de l'activité et les droits de propriété industrielle.
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Numero EORI
Retrouvez le numéro EORI d'une société à partir de ses informations (SIRET, raison sociale, etc.) ou vérifiez le numéro EORI d'une entreprise.
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Numéro RCS
Le numéro RCS est un identifiant unique attribué aux entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
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Procédures collectives
Sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire : 3 types de procédures collectives qui visent à aider l'entreprise à maintenir son activité et/ou à apurer son passif.
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Siren et SIRET
Les numéros Siren et SIRET sont attribués à une entreprise lors de sa création. Ils permettent de l'identifier auprès de l'administration.
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TVA intracommunautaire
Recherchez votre numéro de TVA en ligne ou vérifiez le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise à partir de son numéro Siren ou de sa raison sociale.
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