Peut-on exercer deux activités différentes en tant qu'auto-entrepreneur ?

Cumul d'activités : une ou plusieurs auto-entreprises ?

Le régime de l’auto-entreprise est régi par une réglementation stricte. Ainsi, des conditions de cumul s’imposent à l’entrepreneur qui souhaiterait développer plusieurs activités quelles soient de même nature ou de nature distincte. Faisons le tour du dispositif.

Qu’est-ce qu’une auto-entreprise ?

L’auto-entreprise telle qu’elle est connue aujourd’hui correspond à la micro-entreprise. Il s’agit d’un régime simplifié d’entreprise qui s’adresse aux entrepreneurs individuels souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale de manière indépendante. Depuis 2009, ce régime s’applique à ces professionnels.

L’auto-entreprise est ainsi caractérisée par :

  • des formalités simplifiées : création et radiation rapides, démarches digitalisées et centralisées sur le guichet unique, dispense d’immatriculation sur un registre ;
  • un plafonnement du chiffre d’affaires : 188 700 € pour les activités de vente, par exemple ;
  • un régime social allégé : calcul de cotisations simplifié sur la base du chiffre d’affaires ;
  • un régime fiscal flexible : régime de l’impôt sur le revenu, option pour le versement libératoire sous conditions, exonérations fiscales ;
  • une exonération de la TVA : plafonnée ;
  • responsabilité personnelle limitée : protection des biens personnels tels que la résidence principale.

L’auto-entreprise est un régime particulièrement adapté aux entrepreneurs débutants. Ne nécessitant pas de capital social et soumis à des formalités simplifiées, il est accessible à tous, notamment les salariés souhaitant exercer une activité complémentaire en parallèle de leur emploi.

Peu risquée, l’auto-entreprise est idéale pour les personnes souhaitant tester une activité en toute simplicité et se lancer rapidement.

Quelles sont les conditions d’exercice d’une auto-entreprise ?

Conditions requises

L’exercice d’une micro-entreprise est réglementée. En effet, des conditions liées à la personne de l’entrepreneur et à l’entreprise s'imposent.

Ainsi, l’entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :

  • être majeur ou mineur émancipé ;
  • avoir la capacité juridique de gérer ;
  • être citoyen français ou d’un pays membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (CEE) ;
  • en cas de citoyenneté étrangère, détenir un titre de séjour français.

Certaines conditions liées à l’activité doivent également être respectées :

  • une activité autorisée et éligible (commerciale, artisanale, libérale, etc.) ;
  • une activité non réglementée (pas d’activité agricole, libérale réglementée, etc) ;
  • dans certains secteurs d’activité, l’acquisition de diplômes, licences (esthétique, transport de personnes, etc.) ;
  • l’inscription à un registre pour certaines activités (le registre national des entreprises pour les professions agricoles, artisanales et commerciales).

Enfin, le régime de la micro-entreprise n’est réservé qu’aux activités générant un chiffre d’affaires ne dépassant pas certains plafonds :

  • 188 700 € pour les activités de vente de marchandises ;
  • 77 700 € pour les prestations de services.

En cas de dépassement de ces plafonds durant deux années consécutives, l’entreprise sort du régime et bascule au régime réel.

Interdictions d’exercice

Certaines activités sont incompatibles avec le régime de la micro-entreprise :

  • les professions agricoles : rattachées au régime social de la MSA (Mutualité sociale agricole) ;
  • les professions réglementées (courtiers en assurance, professions juridiques, médicales, etc.) ;
  • les activités immobilières : les agents immobiliers, par exemple ;
  • les activités artistiques et journalistiques ;
  • les activités liées aux marchés financiers : le trading, par exemple.

Par ailleurs, l’exercice d’une micro entreprise est incompatible dans certains cas :

  • pour les salariés soumis à une clause d’exclusivité ;
  • pour certains fonctionnaires : les magistrats, par exemple.

Peut-on avoir deux auto-entreprises en simultané ?

Un cumul interdit

Il n’est pas possible pour un entrepreneur de cumuler deux micro-entreprises. En effet, l’auto-entreprise est rattachée à la personne physique de l’entrepreneur. Lors de sa création, on attribue un numéro SIREN à l’entrepreneur. Ce numéro est unique et il ne peut en disposer que d’un seul par micro-entreprise.

La réglementation va plus loin puisqu’elle interdit tout cumul d’entreprise individuelle pour une personne physique. Ainsi, il n’est pas possible pour un entrepreneur d’avoir simultanément :

  • une micro-entreprise ;
  • une entreprise individuelle (EI).

Il est, en revanche, possible de cumuler une micro-entreprise et une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). En effet, l’EURL est une entreprise composée d’un associé unique. Ce régime opère une distinction entre la personne physique de l’associé et l’entreprise personne morale.

Quant à l’auto-entreprise, elle constitue une extension de la personne physique de l’entrepreneur. Elle ne peut être divisée juridiquement. En ce sens, les revenus de l’entreprise sont cumulés avec ses revenus personnels. De plus, il est personnellement responsable des risques de son entreprise bien que certaines protections existent pour ce régime.

Par ailleurs, un cumul de deux auto-entreprises serait incompatible avec l’essence même de ce régime. En effet, la micro-entreprise est un régime simplifié et soumis à certains plafonds. Ainsi, ouvrir plusieurs auto-entreprises pourrait permettre à certains auto-entrepreneurs de contourner les autres régimes en séparant les revenus de chaque activité. De plus, la complexité conséquente à la gestion de deux entreprises irait à l’encontre de l’objectif d’une auto-entreprise qui repose sur la simplicité du régime.

Des alternatives possibles

Si l’entrepreneur souhaite ouvrir plusieurs entreprises, des alternatives s’offrent à lui.

Pour commencer, il lui est recommandé de changer de régime et d’opter pour un statut où le cumul est autorisé : les EURL, les sociétés, etc.

En effet, si les activités sont trop différentes ou que leur gestion sous une seule entité est complexe ou limitée, il convient d’ouvrir plusieurs sociétés. Le régime se rapprochant le plus de la micro-entreprise est la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).

S’il souhaite garder sa micro-entreprise, et ouvrir une autre structure pour une nouvelle activité, il lui est possible de cumuler son auto-entreprise avec les statuts suivants :

  • EURL ;
  • sociétés diverses : SASU, SARL (société à responsabilité limitée), SA (société anonyme), SC ou SCI (sociétés civiles).

Cependant, pour exercer une activité en société, il faudra s’associer avec une autre personne. Si l’entrepreneur souhaite exercer seul, il lui conviendrait d’ouvrir une SASU ou une EURL.

Peut-on exercer deux activités différentes avec une auto-entreprise ?

Il est parfaitement possible d’exercer plusieurs activités au sein d’une seule micro-entreprise.

Le cumul d’activité concerne aussi bien les activités de même nature que les activités de nature distincte. Ainsi, on peut cumuler une activité de vente de produits alimentaires et non alimentaires ou une activité artisanale et commerciale, par exemple.

Toutefois, certaines conditions s’appliquent à tout cumul d’activité. En effet, la micro-entreprise est soumise à des plafonds de chiffre d’affaires qu’il ne convient pas de dépasser :

  • 188 700 € pour les activités de vente ;
  • 77 700 € pour les activités de service (relevant du BIC [bénéfices industriels et commerciaux] ou du BNC [bénéfices non commerciaux]) ;
  • 188 700 € en cas d’activité mixte avec un plafond de 77 770 € pour les prestations de service.

En cas d’activités multiples, on retiendra le chiffre d’affaires de l’activité principale.

L’activité principale est celle qui génère le plus gros chiffre d’affaires ou la plus ancienne.

Ainsi, si un auto-entrepreneur souhaite, par exemple, cumuler une activité de vente de chocolat et une activité de vente de vaisselle, il ne devra pas réaliser de chiffre d’affaires supérieur à 188 700 euros.

Si il souhaite cumuler une activité de vente de vêtements à titre principal et une activité de formation à titre secondaire, le montant global du chiffre d’affaires de ces deux activités ne devra pas dépasser 188 700 euros et le chiffre d’affaires de son activité de formation doit être en deçà de 77 700 euros.

En outre, il faudra tenir compte des règles de cumul de certaines activités (spécificités de certains secteurs comme l’artisanat ou les professions réglementées).

Comment cumuler plusieurs activités en tant qu’auto-entrepreneur ?

Qu’il s’agisse d’une création d’auto-entreprise avec des activités multiples ou d’ajout d’une activité dans une entreprise existante, certaines démarches sont nécessaires.

Création d’une auto-entreprise à activités multiples

Pour commencer, avant toute création d’entreprise, il convient de déterminer son activité principale et son activité secondaire. En effet, lors des formalités de création d’une auto-entreprise sur le guichet unique, il faudra inscrire son activité principale et son ou ses activités secondaires.

Pour pouvoir choisir l’activité principale, il faudra déterminer l’activité qui sera susceptible de générer le chiffre d’affaires le plus important.

Il est important de bien choisir son activité principale car elle déterminera le code APE de l’entreprise et le plafond de chiffre d’affaires applicable.

Par ailleurs, il ne faut pas omettre de réaliser toutes les formalités de déclaration propres à chaque activité notamment en cas d’activité distincte. Par exemple, si on souhaite développer une activité de vente et une activité artisanale, il faudra les déclarer au registre national des entreprises (RNE).

Bon à savoir : le registre national des entreprises remplace depuis 2023 tous les anciens registres (répertoire des métiers, registre du commerce et des sociétés, registre du commerce agricole).

Ajout d’une activité dans une auto-entreprise existante

Si l’entrepreneur possède une auto-entreprise existante et souhaite ajouter une nouvelle activité, il peut procéder à une modification. Cette formalité doit être réalisée sur la plateforme du guichet unique.

Un formulaire de modification d’activité doit être rempli en ligne et validé par l’administration. Des justificatifs seront à joindre au formulaire.

En cas de changement significatif dans l’équilibre des activités de l’entreprise, une mise à jour du code APE sera exigée. Il s’agit notamment du cas où la nouvelle activité déclarée génère un plus gros chiffre d’affaires que l’activité principale.

Par ailleurs, toute nouvelle activité commerciale, artisanale ou agricole supplémentaire doit être déclarée au registre national des entreprises.

Enfin, avant tout nouvel ajout d’activité, il conviendra de vérifier les règles de cumul pour ne pas passer à côté d’une incompatibilité.

Pour conclure, tout entrepreneur souhaitant cumuler plusieurs activités dispose de plusieurs options : intégrer ces activités au sein d’une même auto-entreprise ou opter pour un statut juridique différent (EURL, sociétés). Le cumul de deux auto-entreprises étant impossible.